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5 Sep 2017 — Actualités

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation ?

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de toutes les propriétés (immeubles et terrains) situées sur le territoire des municipalités. Cet inventaire classe les propriétés selon diverses catégories, il fournit des caractéristiques sur ces immeubles et il identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.

Le rôle d’évaluation est un outil de gestion dont la principale utilité consiste à indiquer la valeur des propriétés nécessaires au calcul des taxes municipales et scolaires.

C’est la MRC de Lac-Saint-Jean-Est qui a le mandat de gérer l’ensemble du processus d’évaluation foncière des municipalités de son territoire (donc, de notre municipalité) à l’exception de la Ville d’Alma. Son rôle d’évaluation foncière est dressé tous les 3 ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs.

Les valeurs inscrites au rôle d’évaluation sont établies en tenant compte des conditions du marché immobilier qui prévalent au 1er juillet de l’année qui précède l’année du dépôt du rôle. Comme le rôle actuel a été déposé le 30 septembre 2011 et est en vigueur pour les années 2012, 2013 et 2014, les valeurs inscrites à ce rôle reflètent le marché immobilier en date du 1er juillet 2011.

Toutes les propriétés doivent être évaluées tous les 3 ans. En tant que propriétaire, vous devez autoriser l’accès à l’évaluateur sous peine d’amende en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, à moins d’avoir une excuse légitime pour expliquer votre refus.

Vous pouvez connaître l’évaluation de l’ensemble des propriétés de notre MRC en consultant le site Internet des Évaluations Cévimec-BTF inc. www.evaluationbtf.com

Sur la page d’accueil, dans la section « Accédez au Rôle d’évaluation ». Sélectionner votre secteur. Entrez votre adresse.